Les Echos – Edition 06 Decembre 2013
Pour acheter un appartement ou une maison aux Etats-Unis, il faut prendre un avocat. C’est lui qui se chargera d’une bonne partie du travail effectué en France par le notaire.
Un « condo » de 105 m2 sur la « Fifth Avenue » à New York (3,1 millions de dollars), un appartement de 82 m2 à Miami Beach sur West avenue dans l’immeuble Le Mirador (375.000 dollars) ou une maison de 257 m2 à Covington dans la banlieue d’Atlanta (110.000 dollars) ? L’immobilier américain est pluriel et il existe finalement autant de possibilité d’investir que de budget. Mais avant de devenir propriétaire d’un « home sweet home » en pied à terre ou/et en location, encore faut-il définir ses besoins et trouver un bien. Ce qui n’est pas forcément évident quand on habite Carcassonne, Quimper ou Grenoble. Il faut en effet savoir où investir géographiquement, sans avoir une connaissance des quartiers. Il vaut donc mieux se tourner sur Internet vers des agences dont c’est le métier. « Et il ne faut pas hésiter à lui confier l’exclusivité de la recherche », complète une agent spécialiste de la région de Miami pour Barnes. « C’est le vendeur qui paye la commission, pas l’acheteur. Le prix sera donc le même, cela ne sert à rien d’en prendre plusieurs. En outre, tous les agents immobiliers ont accès à la même base de données ». C’est le réseau MLS, un service inter-agences.
Prendre le temps avant d’acheter
S’il n’est pas nécessaire de se rendre tous les quatre matins à Miami, New-York ou Las Vegas, « réaliser une acquisition aux Etats-Unis, cela se prépare », insiste celle-ci. « Et ce n’est pas facile à 6.000 kilomètre de distance. On parle ici d’un investissement important. Il faut se renseigner, c’est pour cela que nous organisons régulièrement des réunions en France, que nous publions des guides de l’acheteur etc.» En revanche, il est fortement conseillé de se rendre au moins une fois sur place pour visiter le bien, humer le quartier, se rendre compte de la qualité de l’environnement avant de franchir le pas. « Il faut prendre le temps », insiste Nicolas Tarnaud, spécialiste de l’immobilier chez Neoma Business School. « Prenez deux semaines minimum de vacances pour vous rendre sur place. Et puis n’achetez jamais un bien à distance, sur catalogue ou lors d’un salon, notamment à Miami. Attention aussi aux publicités trop alléchantes montrant de somptueuses villas à des prix défiant toute concurrence ».
« La localisation sera reste la règle d’or », rappelle Christophe Bourreau de Barnes New York, qui donne un autre conseil aux candidats : être réactif. «Un bien de qualité ne reste pas longtemps sur le marché, surtout s’il est au prix. Il convient donc d’être prêt, d’avoir déjà prévu le financement pour pouvoir montrer que l’on a les fonds à disposition ».
L’agent immobilier a un rôle important
Ensuite, une fois l’offre acceptée par le vendeur, c’est aux avocats de se mettre au travail. Aux Etats-Unis, le notaire « n’a pas une fonction aussi étendue que son homologue français », précise Christophe Bourreau. «Il se contente de certifier des documents et d’attester des prestations de serment ». Cela ne signifie pas que l’aspect juridique lié à l’achat d’un bien soit négligé. Bien au contraire. Les avocats des deux parties entrent en piste et rédigent un contrat qui stipule le prix d’acquisition, la date de signature de l’acte et la date d’entrée dans le logement. Il inclut aussi d’éventuelles conditions suspensives. La préparation du contrat de vente prend de trois à cinq jours. Puis l’acheteur signe le contrat et verse le déposit sur un compte séquestre, d’où la nécessité d’avoir une grosse partie des fonds à disposition. En général, le déposit représente 10 % du prix du bien. « Attention à ne pas signer n’importe quoi », avertit Nicolas Tarnaud. « La promesse de vente n’existe pas comme chez nous. Le contrat que vous signez avec votre agent immobilier sera le même au moment de la signature. C’est l’agent immobilier qui jouera pleinement son rôle d’intermédiaire entre vous et le vendeur. C’est ce professionnel qui remplira toutes les formalités contractuelles entre les deux parties ». « Le closing », autrement dit le transfert de propriété intervient entre trois et six semaines après. Un temps assez court par rapport à une acquisition faite par emprunt en France. A New-York, cela dure un peu plus longtemps car il faudra aussi consulter le Board du condominium où se trouve l’appartement.
Tout cela à un coût. Il faut payer les avocats (à partir de 2.000 dollars), des frais d’enregistrement, des taxes diverses et tenir compte aussi d’éventuels frais lié à l’emprunt (Estimation du bien, frais de dossier, frais hypothécaires…). Selon l’agence Barnes, « la totalité des coûts liés à l’achat sera de l’ordre de 2 à 5 % lorsque l’on paye comptant, et de 5 à 7 % pour un achat à crédit ».
Visa et carte verte
C’est une question fréquente posée aux agents immobiliers aux Etats-Unis. Et la réponse est non ! L’achat d’un bien immobilier ne donne pas le droit à une carte verte, même si l’on a créé une structure aux Etats-Unis pour y loger ses investissements immobiliers. Certes, pour avoir un visa professionnel (visa E), différent du visa touristique, on doit justifier d’un investissement, de la création d’une société ou de la reprise d’une entreprise… Mais la création d’une Limited Liability Company (LLC , équivalent de la SARL) ne suffit pas, car l’investissement immobilier est considéré par l’IRS (le fisc local) comme un investissement passif. Il faut donc s’en tenir au programme Esta, qui permet d’obtenir une autorisation de voyage de 90 jours maximum. Un service qui n’est plus gratuit et disponible sur le site https://esta.cbp.dhs.gov/esta/. Il existe tout de même une exception, au travers de l’investissement immobilier. En investissant au moins un million de dollars dans un bien immobilier (ou 500.000 dollars dans un certain nombre de centres régionaux), il est possible de recevoir une carte verte provisoire de deux ans dans la catégorie EB5, qui permettra au bout de 5 ans de devenir citoyen américain. Il est tout de même prudent de prendre les conseils d’un avocat avant d’entreprendre cette démarche, sachant que le nombre de cartes vertes distribué est limité et que cette catégorie s’adresse surtout aux investissements productifs permettant de créer au moins 10 emplois aux Etats-Unis.
Source : lesechos.fr
